Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom de l'entreprise :

Forme juridique :

Adresse du siège social :

Numéro SIRET :

Adresse e-mail :

Numéro de TVA intracommunautaire :

2. Bénéficiaire du site

Ce site a été conçu et mis en ligne pour le compte de :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise du client]

Forme juridique : [Ex : SARL, SASU, EI, etc.]

Nom du représentant : [Nom et prénom du client]

Adresse professionnelle : [Adresse complète du client]

Numéro SIRET : [Numéro SIRET du client]

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [Numéro de TVA du client, si fourni]

Le client est responsable du contenu transmis pour publication sur le site (textes, images, coordonnées, etc.).

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site internet a été conçu spécifiquement pour le client, qui bénéficie d’un droit d’usage exclusif sur sa version personnalisée, dans le cadre de son activité professionnelle. Ce droit s’applique tant que le service d’hébergement et de maintenance est assuré par l’éditeur.

Le client est pleinement propriétaire de ses contenus (textes, images, logos) qu’il a fournis pour le site.

Toutefois, le modèle ayant servi à la création du site (structure, design, organisation des sections) reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente ou d’adaptation du modèle.

Ce droit d’usage exclusif s’applique uniquement à la version personnalisée du site créée pour le client.
L’éditeur reste libre d’utiliser le modèle technique de base pour d’autres projets.

Toute tentative de copie ou d’exploitation du modèle à d’autres fins que l’usage prévu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Données personnelles

Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact sont directement envoyées à [Nom de l’entreprise du client], et ne sont pas stockées sur le site ni conservées par l’éditeur.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression des données en contactant directement : [Adresse e-mail du client]

6. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment à des fins de sécurité et de gestion technique du trafic.

Aucun cookie de suivi, d’analyse, de publicité ou de profilage n’est utilisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun consentement n’est requis pour ces cookies essentiels.

7. Responsabilité

L’éditeur assure la mise en ligne, l’hébergement et la maintenance technique du site.

Le client est responsable du contenu qu’il transmet pour publication et de l’exactitude des informations affichées.